J.O. 268 du 20 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 novembre 2003 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

NOR : SANP0324215D


Par décret en date du 19 novembre 2003, sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) :

1° Au titre du 1° de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique :

Mme Danièle Juette (2e mandat) ;

Le père Patrick Verspieren (2e mandat),

désignés par le Président de la République.

2° Au titre du 2° du même article :

Mme Claude Greff, député d'Indre-et-Loire, désignée par le président de l'Assemblée nationale ;

M. Serge Franchis, sénateur de l'Yonne, désigné par le président du Sénat.

3° Au titre du 3° du même article :

Mme Claudine Herzlich (2e mandat) ;

Mme le professeur Françoise Brun-Vezinet (2e mandat) ;

Mme Véronique Nahoum-Grappe (2e mandat) ;

M. Christian Saout, président de l'association AIDES, en remplacement de M. Molla ;

M. le docteur William Lowenstein, en remplacement de M. Faucher,

en raison de leur compétence dans le domaine de la lutte contre le sida ou en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie.

4° Au titre du 4° du même article :

Mme le professeur Catherine Leport, désignée par le président du Conseil national de l'ordre des médecins (2e mandat) ;

Mme Dominique Thouvenin, professeure de droit, désignée par le président de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés, en remplacement de M. Michel ;

M. Jean-François Bloch-Lainé, désigné par le président du Comité consultatif national d'éthique (2e mandat).